Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1 aout 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits (vêtements) effectuées sur le site modestsun.com par la société ModestSun, à destination de consommateurs en France ou à l'international.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de ModestSun ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). ModestSun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (Carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est confirmée après réception du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination. En cas de retard, ModestSun ne pourra être tenue pour responsable.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 30 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être renvoyé en parfait état.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

11. Visuels et représentations graphiques

Les photographies, illustrations, images ou tout autre élément visuel figurant sur le site www.modestsun.fr sont fournis à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Bien que Modest Sun s’efforce de représenter fidèlement ses produits et services, des différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits livrés, notamment en raison :

  • d’ajustements techniques nécessaires à la fabrication ou à l’installation,

  • d’évolutions ou améliorations apportées aux modèles dans une logique d’optimisation continue,

  • ou de conditions de prises de vue ou d’affichage numérique (résolution d’écran, luminosité, etc.).

Ces différences ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Modest Sun ni justifier une demande d’annulation, de remboursement ou de dédommagement, dès lors que les caractéristiques essentielles du produit ou service sont respectées.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.